Qui traite vos données ?
L’ASBL Centre Scolaire Fondamental Catholique Saint-Michel (BCE 0432.363.444), rue Saint-Éleuthère 168, 7500 Tournai, pouvoir organisateur de l’École Saint-Michel. Pour toute question sur vos données : po@ecole-saint-michel.be.
Quelles données et pourquoi ?
- Inscription et suivi scolaire : identité de l’enfant et des responsables légaux, coordonnées, vignette de mutuelle, carte ISI. L’école en a besoin pour remplir ses obligations légales d’établissement d’enseignement.
- Repas, garderie et domiciliation : nom de l’enfant, commandes, données de paiement. Elles servent à fournir le service et à le facturer.
- Allergies et informations médicales : elles sont transmises par les parents, avec leur accord écrit, pour protéger la santé de l’enfant. Seules les personnes qui encadrent l’enfant y ont accès.
- Photos : publiées seulement avec l’accord écrit des parents.
- Village des Talents et association de parents : les données des formulaires d’inscription et d’adhésion servent uniquement à organiser les activités et à vous contacter.
- Justificatifs d’absence envoyés par le site : nom de l’enfant, classe, dates, motif et, si vous le joignez, le certificat médical. Ils servent uniquement à la gestion des absences, que l’école doit contrôler. Le formulaire les transmet par e-mail au secrétariat : rien n’est conservé sur le site.
- Formulaires et courriels : les informations que vous nous envoyez servent à vous répondre.
- Statistiques du site : nous comptons les pages consultées et les documents téléchargés, sans cookie et sans identifier les visiteurs.
Sur quelle base
- Inscription, suivi scolaire et absences : les obligations légales de l’école et sa mission d’enseignement (RGPD, art. 6.1.c et 6.1.e).
- Repas, garderie et facturation : le service que vous avez demandé (art. 6.1.b).
- Allergies, médicaments à donner à l’école et autres informations médicales : l’accord écrit des parents (art. 9.2.a).
- Photos et vidéos (fiche droit à l’image ESM-IMG-01), commentaires et adhésions : votre accord (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Reprise d’un enfant par une autre personne : la sécurité des enfants confiés à l’école (RGPD, art. 6.1.e).
- Changements de coordonnées et demandes d’attestation envoyés en ligne : la tenue du dossier de l’élève et les obligations légales de l’école (art. 6.1.c et 6.1.e).
- Signalements de harcèlement : l’obligation de l’école d’organiser une procédure de signalement et de prise en charge (décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires ; RGPD, art. 6.1.c et 6.1.e).
- Formulaires de contact et statistiques du site : l’intérêt légitime de l’école à vous répondre et à savoir quelles pages sont utiles (art. 6.1.f).
Combien de temps ?
- Dossier de l’élève : pendant sa scolarité, puis selon les délais d’archivage imposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Listes de présences : 10 ans.
- Données de facturation : 7 ans.
- Informations médicales : pour l’année scolaire en cours, à renouveler à chaque rentrée.
- Photos : jusqu’au retrait de l’accord, et au plus tard 3 ans après le départ de l’enfant.
- Village des Talents et association de parents : 2 ans après la dernière participation.
- Reprise d’un enfant par une autre personne : nom de l’enfant et sa classe, date, nom et lien de la personne qui vient, nom et téléphone du parent. Ces informations servent uniquement à vérifier que l’enfant part avec la bonne personne. Elles sont envoyées par e-mail au secrétariat ; rien n’est conservé sur le site.
- Signalements de harcèlement : le formulaire peut être envoyé sans nom. Il peut contenir le prénom et la classe d’un enfant, et ce qui lui arrive. Il est envoyé par e-mail à la direction, avec copie au pouvoir organisateur ; rien n’est conservé sur le site. Ces informations servent uniquement à protéger les enfants concernés.
- Questions et commentaires : la page Sondages, questions et avis recueille votre question ou votre commentaire, votre nom et votre adresse e-mail. Un commentaire n’est publié qu’après relecture par le secrétariat. L’adresse e-mail n’est jamais affichée. Le site garde aussi l’adresse IP de l’auteur d’un commentaire, pour pouvoir bloquer les abus.
- Reprise d’un enfant par une autre personne : un mois après la date prévue.
- Signalements de harcèlement : le temps du suivi de la situation, puis au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante.
- Questions envoyées par le formulaire : un an après la réponse. Commentaires publiés : tant qu’ils restent en ligne ; vous pouvez demander leur retrait à tout moment.
- Statistiques du site : 24 mois.
Qui y a accès ?
La direction, le secrétariat, les membres du personnel concernés et le pouvoir organisateur. Certaines données sont transmises à la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux autorités, quand la loi l’impose. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée.
Outils extérieurs
Le site intègre une carte OpenStreetMap et des formulaires Google Forms (commande des repas). Les réponses à ces formulaires sont stockées par Google, qui peut les traiter aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework). Les autres formulaires du site sont hébergés sur le site lui-même. Ces services ne s’affichent qu’après votre accord dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur effacement quand la loi le permet, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité, et vous opposer à leur utilisation. Quand le traitement repose sur votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant. Pour exercer ces droits : écrivez à po@ecole-saint-michel.be. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Dernière mise à jour : novembre 2026.
