Qui traite vos données ?
L’ASBL Centre Scolaire Fondamental Catholique Saint-Michel (BCE 0432.363.444), rue Saint-Éleuthère 168, 7500 Tournai, pouvoir organisateur de l’École Saint-Michel. Pour toute question sur vos données : po@ecole-saint-michel.be.
Quelles données et pourquoi ?
- Inscription et suivi scolaire : identité de l’enfant et des responsables légaux, coordonnées, vignette de mutuelle, carte ISI. L’école en a besoin pour remplir ses obligations légales d’établissement d’enseignement.
- Repas, garderie et domiciliation : nom de l’enfant, commandes, données de paiement. Elles servent à fournir le service et à le facturer.
- Allergies et informations médicales : elles sont transmises par les parents, avec leur accord écrit, pour protéger la santé de l’enfant. Seules les personnes qui encadrent l’enfant y ont accès.
- Photos : publiées seulement avec l’accord écrit des parents.
- Village des Talents et association de parents : les données des formulaires d’inscription et d’adhésion servent uniquement à organiser les activités et à vous contacter.
- Justificatifs d’absence envoyés par le site : nom de l’enfant, classe, dates, motif et, si vous le joignez, le certificat médical. Ils servent uniquement à la gestion des absences, que l’école doit contrôler. Le formulaire les transmet par e-mail au secrétariat : rien n’est conservé sur le site.
- Formulaires et courriels : les informations que vous nous envoyez servent à vous répondre.
- Statistiques du site : nous comptons les pages consultées et les documents téléchargés, sans cookie et sans identifier les visiteurs.
Combien de temps ?
- Dossier de l’élève : pendant sa scolarité, puis selon les délais d’archivage imposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Listes de présences : 10 ans.
- Données de facturation : 7 ans.
- Informations médicales : pour l’année scolaire en cours, à renouveler à chaque rentrée.
- Photos : jusqu’au retrait de l’accord, et au plus tard 3 ans après le départ de l’enfant.
- Village des Talents et association de parents : 2 ans après la dernière participation.
- Statistiques du site : 24 mois.
Qui y a accès ?
La direction, le secrétariat, les membres du personnel concernés et le pouvoir organisateur. Certaines données sont transmises à la Fédération Wallonie-Bruxelles et aux autorités, quand la loi l’impose. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée.
Outils extérieurs
Le site intègre une carte OpenStreetMap et des formulaires Google Forms (commande des repas). Les autres formulaires du site sont hébergés sur le site lui-même. Ces services ne s’affichent qu’après votre accord dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur effacement quand la loi le permet, ou vous opposer à leur utilisation : écrivez à po@ecole-saint-michel.be. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Dernière mise à jour : novembre 2026.
